Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Enfants à charge

Vous devez avoir au moins 2 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16947">enfants à charge</a> de moins de 20 ans.

Résidence en France

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous êtes Français

Vous devez :

• soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France),
• soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous êtes étranger

Vous devez :

• soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France),
• soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).

Vous devez aussi remplir certaines <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2787">conditions liées à la régularité de votre séjour</a>.

De plus, si l'enfant quitte la France plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues sauf si l'enfant part :

• pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et que l'enfant rentre régulièrement dans sa famille. Par exemple, si la famille habite en Alsace et que l'enfant suit des études dans un établissement allemand,
• ou pour apprendre une langue étrangère ou parfaire sa formation professionnelle. Par exemple, un apprentissage dans une entreprise.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général (Caf)

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Vous êtes déjà allocataire

La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2<Exposant>e</Exposant> enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Vous n'êtes pas encore allocataire

Vous devez remplir un dossier à l'aide des formulaires cerfa n°11423*06 et 10397*18 :

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1361">Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources</a>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Régime agricole (MSA)

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Vous êtes déjà allocataire

La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2<Exposant>e</Exposant> enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Vous n'êtes pas encore allocataire

Vous devez remplir un dossier à l'aide des formulaires cerfa n°11423*06 et 10397*18 :

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1361">Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources</a>

Le montant des allocations varie selon vos ressources. Les ressources prises en compte pour bénéficier des allocations familiales en 2017 sont celles perçues en 2015.

Montant de base et majoration éventuelle

Une majoration est versée à la famille composée d'un ou plusieurs enfants de 14 ans et plus (sauf s'il s'agit de l'aîné de 2 enfants à charge).

Allocation forfaitaire (enfant de 20 ans dans une famille nombreuse)

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

Pour la famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une <span class="miseenevidence">allocation forfaitaire provisoire</span> est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• l'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire,
• il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à <span class="valeur">907,19 €</span>,
• le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.

Elle est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21<Exposant>e</Exposant> anniversaire de l'enfant.

Complément dégressif

Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Allocation de base et majoration

Par exemple, pour une famille avec 2 enfants : le plafond de <span class="valeur">67 408 €</span> ou de <span class="valeur">89 847 €</span>.

La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations dues en comptant les éventuelles majorations pour âge.

La famille en exemple a des ressources de <span class="valeur">68000 €</span> par an. Ses ressources dépassent donc le plafond de <span class="valeur">67 408 €</span>.

Comme elle a 2 enfants de 14 et 16 ans, elle a droit à des allocations de <span class="valeur">64,93 €</span> + <span class="valeur">32,47 €</span> = <span class="valeur">97,39 €</span>.

Mais la différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de <span class="valeur">592 €</span>. Une différence inférieure à 12 x <span class="valeur">97,39 €</span>, la famille peut donc toucher le complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

(Plafond dépassé + 12 x montant total des allocations familiales - ressources de la famille)/ 12

Soit, pour la famille en exemple :

( <span class="valeur">67 408 €</span> + 12 x <span class="valeur">97,39 €</span> - <span class="valeur">68 000 €</span>)/12 = <span class="valeur">47,67 €</span> par mois.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Allocation forfaitaire

Par exemple, pour une famille avec 3 enfants dont 1 de 20 ans : le plafond de <span class="valeur">73 025 €</span> ou de <span class="valeur">95 464 €</span>.

La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel de l'allocation forfaitaire due.

La famille en exemple a des ressources de <span class="valeur">73500 €</span> par an. Ses ressources dépassent donc le plafond de <span class="valeur">73 025 €</span>.

Elle a droit à une allocation forfaitaire de <span class="valeur">82,11 €</span>.

Mais la différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de <span class="valeur">475 €</span>. Une différence inférieure à 12 x <span class="valeur">82,11 €</span>, la famille peut donc toucher le complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

(Plafond dépassé + 12 x montant de l'allocation forfaitaire - ressources de la famille)/12

Soit, pour la famille en exemple :

( <span class="valeur">73 025 €</span> + 12 x <span class="valeur">82,11 €</span> - <span class="valeur">73500 €</span>)/12 = <span class="valeur">42,60 €</span> par mois.

Elles sont versées à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2<Exposant>e</Exposant> enfant, d'un 3<Exposant>e</Exposant> enfant, etc. Par exemple, si le second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1<Exposant>er</Exposant> février.

La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14<Exposant>e</Exposant> anniversaire de l'enfant.

Les allocations sont versées mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc.).

Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.