Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?

Vous devez posséder un de ces titres de séjour :

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour</a>,
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N110">de séjour</a>,
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N110">certificat de résident</a> pour Algériens,
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15763">récépissé de demande de renouvellement</a> d'un de ces titres,
• récépissé de demande de carte <Citation>reconnu réfugié</Citation>, <Citation>étranger admis au titre de l'asile</Citation> ou de titre <Citation>bénéficiaire de la protection subsidiaire</Citation> avec la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15376">décision accordant cette protection</a>,
• autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois,
• passeport monégasque avec autorisation de séjour.

Votre enfant doit vivre avec vous.

Vous devez présenter :

• si votre enfant est né en France, son extrait d'acte de naissance,
• s'il est venu dans le cadre du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N11165">regroupement familial</a>, le certificat médical de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a> (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin),
• s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille, ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a>, son <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2687">titre de séjour</a>,
• si vous avez été reconnu <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15376">réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15402">apatride</a>, votre livret de famille, ou à défaut l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31591">Ofpra</a>,
• si vous avez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2209">la carte</a> <Citation>vie privée et familiale</Citation> en raison de vos liens familiaux, le préfet doit attester que votre enfant est arrivé avant ou en même temps que vous ou votre conjoint,
• si vous avez la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15898">carte</a> <Citation>scientifique-chercheur</Citation> ou si vous êtes époux d'un scientifique et détenez une carte <span class="expression">vie privée et familiale</span>, le visa consulaire de l'enfant.

Si vous et votre conjoint n'êtes pas affiliés à la sécurité sociale française, vous n'avez pas le droit aux prestations.

Si votre conjoint est affilié à la sécurité sociale française, vous pouvez toucher les prestations.

Vous devez cependant respecter certaines conditions liées à l'exercice d'un emploi ou à vos ressources.

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire :

• un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs,
• une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans.

Des prestations peuvent vous être versées pour votre famille en Europe, si vous ou l'autre parent travaillez en France

La <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13218">prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)</a> et les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31864">allocations logement</a> ne sont pas concernées.

Si les prestations dans le pays où réside votre famille sont plus élevées, vous pouvez percevoir un complément de la part de ce pays.

Vous pouvez percevoir un complément venant de la France si les prestations du pays où réside votre famille sont inférieures aux prestations françaises.

Si vous travaillez en France et que l'autre parent travaille dans le pays où réside votre famille, les prestations vous sont versées dans ce pays.

Si vous et votre conjoint n'êtes pas affiliés à la sécurité sociale française, vous n'avez pas le droit aux prestations.

Si votre conjoint est affilié à la sécurité sociale française, vous pouvez toucher les prestations.