Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?

Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (un tuteur) afin qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.

Vous pouvez désigner le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R38682">tuteur</a> par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F770">testament</a> ou par une déclaration spéciale devant notaire

En cas de décès, la situation varie selon si l'enfant a ses 2 parents ou un seul.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>L'enfant a ses 2 parents

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Décès d'un seul des parents 

Si un seul des parents décède, l'autre parent devient automatiquement <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R44127">administrateur légal</a>.

S'il craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un pour s'en occuper après son décès, par testament ou déclaration spéciale devant notaire.

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Décès des 2 parents lors du même événement

En cas de décès des 2 parents lors du même événement, une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2139">tutelle</a> est ouverte.

Si les parents ont désigné un tuteur (en principe, ils se sont mis d'accord pour la même personne), ce choix s'impose au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12897">conseil de famille</a> sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Toutefois, la personne désignée par les parents n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>L'enfant n'a qu'un seul parent

En cas de décès du parent, une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2139">tutelle</a> est ouverte.

Si le parent a désigné un tuteur, ce choix s'impose au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12897">conseil de famille</a> sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Toutefois, la personne désignée par le parent n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.