Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?

Les <span class="expression">frais de notaire</span> correspondent à l'ensemble des sommes versées au notaire à l'occasion d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R43259">prestation</a>.

Les <span class="expression">frais de notaire</span> se répartissent entre les sommes suivantes :

<span class="miseenevidence">Émolument</span>

L'émolument est la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé.

Le montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

Selon le type de prestations, l'émolument peut être fixe (par exemple pour un acte de notoriété) ou proportionnel (par exemple pour une déclaration de succession).

<span class="miseenevidence">Débours ou déboursés</span>

Les déboursés sont les sommes que le notaire paye pour votre compte pour la réalisation d'une prestation. Ces sommes servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût de différents documents.

<span class="miseenevidence">Honoraire </span>

L'honoraire est la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le montant n'est pas réglementé.

L'honoraire est librement convenu avec votre notaire. Il s'agit par exemple d'une consultation juridique non liée à un acte notarié, telle qu'un conseil en droit familial. Quelle que soit la prestation effectuée, le notaire doit vous indiquer à l'avance le montant estimé des frais à régler.

<span class="miseenevidence">Droits et taxes</span>

Les droits et taxes sont destinés à l'État et aux <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1088">collectivités territoriales</a>. Il s'agit par exemple des droits d'enregistrement. Le notaire se charge de reverser les sommes au Trésor public.

Quelle que soit la démarche effectuée auprès du notaire, il convient de lui demander :

• Un devis écrit détaillé du montant des frais à régler
• Ou un état prévisionnel du coût de l'opération

Une fois la prestation accomplie, le notaire doit vous remettre un document détaillé précisant les montants respectifs des frais engagés.