Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?
Vérifié le 02/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, sous conditions. Les droits à indemnisation sont différents :
- en cas de maladie ou de grossesse pendant le congé parental,
- ou en cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie ou d'une nouvelle grossesse au terme du congé parental.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Pendant le congé parental
<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Congé parental total
Le salarié bénéficie du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a> pendant toute la durée du congé parental.
À l'inverse, il n'est pas possible de bénéficier pendant le congé parental d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Cependant, lorsqu'une salariée tombe enceinte pendant le congé parental, elle peut l'interrompre au profit d'un congé maternité (et percevoir les indemnités pour congé maternité).
À la reprise du travail, le salarié est indemnisé en fonction des nouveaux droits qu'il a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.
<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Congé parental partiel
Si le salarié est en congé parental partiel, il bénéfice des indemnités journalières pour <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F3053">maladie</a> ou pour <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2265">maternité</a> dans les conditions habituelles.
Il a droit au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a>, dans les conditions habituelles.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Au terme du congé parental
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie ou d'une nouvelle grossesse, les indemnités journalières et le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> sont dus pendant toute la durée de l'arrêt maladie ou du congé maternité.
À la reprise du travail, le salarié est indemnisé en fonction des nouveaux droits qu'il a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/