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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Congés dans le secteur privé
Vérifié le 20/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Jours de congés pour la survenue du handicap d'un enfant (salarié du privé)
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
Congés et aides en cas de création ou de reprise d'entreprise
Questions ? Réponses !
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Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un jour férié tombe pendant les congés du salarié : quelles conséquences ?
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Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt action logement ?
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A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?
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Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?
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A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?
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Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?
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Cure thermale du salarié : quelles conséquences (congés, rémunération) ?
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Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
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Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?
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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
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Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
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Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés : comment le salarié est-il indemnisé ?
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Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Le salarié peut-il reporter les jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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