Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés ?
Vous pouvez travailler pendant vos congés dans certaines conditions  :
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vous pouvez exercer certaines activités à titre accessoire (par exemple, enseignement ou formation, vente de biens fabriqués sous statut d'autoentrepreneur...). Dans certains cas, l'autorisation de votre administration est requise.
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vous pouvez conclure un contrat vendanges pour 1 mois maximum. L'accord préalable de votre administration est obligatoire. Le contrat peut être renouvelé sans excéder 2 mois sur 1 an.
Voir aussi...
Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ? (particuliers)
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6
Article L718-6 (contrat vendanges)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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