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Revenus à déclarer : plus-values sur valeurs mobilières

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous êtes imposable sur les plus-values mobilières que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

Opérations imposables

L'imposition porte sur la plus-value réalisée lorsque vous vendez des Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d'organismes de placement collectif. Appelé aussi valeur mobilière ou instrument financier. (particuliers) dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

Certaines opérations sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :

  • Épargne salariale

  • Plan d'épargne en actions (PEA)

  • Compte d'épargne à long terme (CELT)

  • Club d'investissement

Déclaration

En général, les établissements financiers qui détiennent vos titres calculent vos plus-values et moins-values mobilières. Ils vous remettent les documents nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus.

Pour effectuer votre déclaration de revenus (particuliers), consultez les documents suivants :

Calcul de la plus-value

La plus-value imposable résulte de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat des Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d'organismes de placement collectif. Appelé aussi valeur mobilière ou instrument financier. (particuliers).

En cas de moins-values, elles sont déduites des plus-values de même nature réalisées la même année et les 10 années suivantes, sous certaines conditions et limites.

Par exemple, en 2016, la vente de titres A vous donne un gain de 3 000 € et la vente de titres B vous occasionne une perte de 4 000 €. Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € (3 000 € - 4 000 €). Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2016 et des 10 années suivantes.

En général, les établissements financiers qui détiennent vos titres calculent vos plus-values et moins-values mobilières. Ils vous remettent les documents nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus.

Imposition

Abattement

* Cas 1 : Cas général

La plus-value mobilière est réduite d'un Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) (particuliers) sauf exceptions.

Plus-values mobilières : abattement selon la durée de détention des titres

Durée de détention des titres

Taux de l'abattement

Moins de 2 ans

0 %

De 2 ans à moins de 8 ans

50 %

Depuis au moins 8 ans

65 %

* Cas 2 : PME

Un abattement majoré s'applique aux plus-values mobilières suivantes, sous conditions :

  • Cession de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de leur création

  • Cession de titres de PME par des dirigeants prenant leur retraite

Plus-values mobilières : abattement pour durée de détention renforcé

Durée de détention des titres

Taux de l'abattement

Moins de 1 an

0 %

De 1 an à moins de 4 ans

50 %

De 4 ans à moins de 8 ans

65 %

Depuis au moins 8 ans

85 %

A savoir

À savoir : les dirigeants de PME qui vendent les titres de leur entreprise en raison de leur départ en retraite bénéficient également, en plus de l'abattement majoré, d'un abattement spécifique de 500 000 €.

* Cas 3 : Groupe familial

Un abattement majoré s'applique aux plus-values mobilières réalisées au sein d'un groupe familial, sous conditions.

Plus-values mobilières : abattement pour durée de détention renforcé

Durée de détention des titres

Taux de l'abattement

Moins de 1 an

0 %

De 1 an à moins de 4 ans

50 %

De 4 ans à moins de 8 ans

65 %

Depuis au moins 8 ans

85 %

Barème progressif

La plus-value imposable, réduite de l'abattement, est ajoutée aux autres revenus de votre déclaration de revenus. Le montant global est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers).

Toutefois, les gains réalisés en cas de clôture d'un PEA dans les 5 ans suivant son ouverture sont soumis à une imposition forfaitaire (particuliers).

A savoir

À savoir : les plus-values mobilières sont également soumises aux prélèvements sociaux (particuliers).

Où s'adresser ?

Impôts Service

Pour des informations générales

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Assurance Banque Épargne Info Service

Pour s'informer

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le

  • formulaire de contact
  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

    Pour en savoir plus

    Références


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