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Lettre type

Déclaration de concubinage

Vérifié le 06/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné <Variable>nom, prénom, date et lieu de naissance</Variable>....,

demeurant <Variable>adresse</Variable>....,

déclare sur l'honneur vivre maritalement <Variable>ou en union libre</Variable> depuis le <Variable>date : j/m/a</Variable>,

avec <Variable>nom, prénom, date et lieu de naissance</Variable>...., demeurant à la même adresse.

Date et signatures


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