Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Lettre type
Déclaration de concubinage
Vérifié le 06/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Je soussigné <Variable>nom, prénom, date et lieu de naissance</Variable>....,
demeurant <Variable>adresse</Variable>....,
déclare sur l'honneur vivre maritalement <Variable>ou en union libre</Variable> depuis le <Variable>date : j/m/a</Variable>,
avec <Variable>nom, prénom, date et lieu de naissance</Variable>...., demeurant à la même adresse.
Date et signatures
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/