Services public
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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Lettre type
Demander le remboursement des taxes d'aéroport
Vérifié le 21/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Madame, Monsieur
Le
Je n'ai pas pu prendre cet avion car
Conformément à l'article L224-66 du Code de la consommation, je vous demande de bien vouloir procéder, dans les 30 jours, au remboursement des taxes suivantes :
Taxe QW :
Taxe QX :
Le montant total des taxes est donc de
Cordialement,
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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