Services public
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Lettre type
Modèle de certificat de travail
Vérifié le 12/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>nom, adresse, raison sociale, siège social de la société</Variable>
La société <Variable>nom de la société</Variable>, certifie que <Variable>nom et prénom du salarié</Variable>, demeurant à <Variable>adresse du salarié</Variable> a travaillé en tant que <Variable>nature du ou des postes occupés</Variable> du <Variable>date de prise du poste</Variable> au <Variable>date de fin d'occupation du poste</Variable>.
En application de l'article L911-8 du code de la sécurité sociale, <Variable>nom et prénom du salarié</Variable> et ses ayants droits bénéficient du maintien à titre gratuit des garanties frais de santé et des garanties de prévoyance, jusqu'au <Variable>date de fin des droits du salarié et de ses ayants droits</Variable>.
Fait à <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
<Variable>Signature</Variable>
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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