Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Lettre type

Modèle de certificat de travail

Vérifié le 12/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

nom, adresse, raison sociale, siège social de la société

La société nom de la société, certifie que nom et prénom du salarié, demeurant à adresse du salarié a travaillé en tant que nature du ou des postes occupés du date de prise du poste au date de fin d'occupation du poste.

En application de l'article L911-8 du code de la sécurité sociale, nom et prénom du salarié et ses ayants droits bénéficient du maintien à titre gratuit des garanties frais de santé et des garanties de prévoyance, jusqu'au date de fin des droits du salarié et de ses ayants droits.

Fait à lieu, le date

Signature


Téléchargez les documents :

Liens utiles