Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Lettre type
Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement
Vérifié le 19/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous permet de demander une dispense du prélèvement effectué comme avance de l'impôt sur le revenu :
si vous percevez des revenus de placements à revenu fixe ou à revenu variable,
et si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains montants (indiqués dans la lettre).
La demande est à adresser à l'établissement qui vous verse les revenus.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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