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VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Module de calcul
Patrim : estimation de la valeur d'un bien immobilier
Vérifié le 11/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aide à l'estimation des biens immobiliers dans le cadre d'une déclaration d'ISF ou de succession, d'un acte de donation ou d'une procédure administrative (contrôle fiscal, expropriation)
Vous munir de vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe)
:
Attention : Patrim ne couvre pas encore les ventes de biens situés en Alsace-Moselle et à Mayotte.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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