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Lettre type

Demande de disponibilité d'un fonctionnaire

Vérifié le 14/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Ville, le date

À l'attention de autorité ayant le pouvoir de nomination

Objet : demande de disponibilité

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour motif à compter du date souhaitée de mise en disponibilité pour durée souhaitée.

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) : justificatif du motif pour lequel la disponibilité est demandée

Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Site de la CAF : www.aude.caf.fr
Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/

Mairie de Campagne sur Aude