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Lettre type
Demande de disponibilité d'un fonctionnaire
Vérifié le 14/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Prénom Nom</Variable>
<Variable>Adresse personnelle</Variable>
<Variable>Service d'affectation</Variable>
<Variable>Grade</Variable>
<Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>
À l'attention de <Variable>autorité ayant le pouvoir de nomination</Variable>
Objet : demande de disponibilité
<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,
J'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour <Variable>motif</Variable> à compter du <Variable>date souhaitée de mise en disponibilité</Variable> pour <Variable>durée souhaitée</Variable>.
Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>
Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) : <Variable>justificatif du motif pour lequel la disponibilité est demandée</Variable>
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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