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Définition de glossaire

Tarif conventionnel (Assurance maladie)

Vérifié le 10/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.


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