Déclaration de cession d'un véhicule

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

• remet l'exemplaire n°1 à l'acquéreur,
• remet ou envoie par courrier l'exemplaire n°2 à la préfecture (s'il s'agit d'une cession entre particuliers, la communication de la cession à la préfecture peut s'effectuer <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R41137">en ligne</a>),
• conserve l'exemplaire n°3.

L'encadré <Citation>certificat de vente</Citation> doit être signé par l'ancien <span class="miseenevidence">et</span> le nouveau propriétaire, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

La déclaration de cession originale (et non la photocopie) doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être présentée pour faire immatriculer le véhicule. Ainsi, si le nouvel acquéreur l'a perdu avant de faire les démarches, il doit contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

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