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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Formulaire
Déclaration de perte ou de vol d'une carte grise
Vérifié le 23/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de circuler sans carte grise (ou certificat d'immatriculation) pendant 1 mois. Remplace le cerfa n°12096*01.
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>la déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être faite en préfecture lors de la demande de duplicata.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/