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Formulaire

Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Vérifié le 09/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle. La notice d'utilisation n°50562*02 est jointe au formulaire.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)


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