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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Téléservice

Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Vérifié le 18/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur


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