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Papiers - Citoyenneté  > Relations avec l'administration

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 05/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

• Accès aux documents administratifs
• Diffusion publique des documents administratifs

Demandes d'usagers

• Traitement de la demande d'un usager
• Motivation d'une décision administrative
• Silence de l'administration sur une demande

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que la saisine par voie électronique de l'administration (SVE) ?

• Saisir l'administration par voie électronique : quelles sont les exceptions ?

• Comment consulter les actes des collectivités territoriales ?

• Qu'est-ce que le 3939 ?

Pour en savoir plus

• Le droit d'accès aux documents administratifs

  Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

• Réutilisation des informations publiques (principes et application)

  Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

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Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/