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Dossier
Licenciement économique
Vérifié le 28/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure, l'entreprise est tenue de mettre en œuvre diverses mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Prévention des licenciements
Questions ? Réponses !
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Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
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Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
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Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié pour motif économique ?
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Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
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Quelle procédure de licenciement s'applique dans une entreprise en difficulté ?
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Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
Et aussi
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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