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Papiers - Citoyenneté  > État civil - Identité - Authentification

Dossier

État civil

Vérifié le 01/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Acte de naissance, de mariage et de décès

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès
• Rectification d'une erreur sur un acte d'état civil

Livret de famille

• Délivrance du livret lors du mariage
• Délivrance du livret à la naissance du premier enfant
• Mise à jour du livret
• Délivrance d'un second livret lors d'une séparation
• Perte, vol ou destruction du livret

Textes de référence

• Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

• Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

• Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille (410.2 KB)

• Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (2.1 KB)

• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)

Services en ligne et formulaires

• Formulaire

• Téléservice

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• Formulaire

• Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

• Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

• Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

• Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Et aussi

Pour en savoir plus

• Archives publiques

  Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

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Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/