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Dossier
Sécurité du consommateur
Vérifié le 02/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation
Ministère chargé de l'économie
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Organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation (OGM)
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
-
Température de conservation des aliments
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Site de la commission de la sécurité des consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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