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Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 26/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pôle emploi verse, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi pour créer ou reprendre une entreprise. L'Arce est le versement d'une partie du reliquat des allocations chômage restantes. L'Accre est une exonération partielle de charges sociales durant 1 an. Le Nacre permet d'accompagner le demandeur d'emploi au moins 3 ans. Le Cape permet à une société de fournir à un porteur de projet une aide pour créer ou reprendre une entreprise. Ce dossier ne concerne pas Mayotte.
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Liens utiles
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- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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