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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Douane
Vérifié le 21/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Transfert d'argent
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
Contrôles douaniers
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France
Ministère chargé des finances
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Douanes : transfert de sa résidence principale dans un pays hors Europe
Ministère chargé des finances
-
Achats à distance et envois entre particuliers
Ministère chargé des finances
-
Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
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Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à taxes douanières
Ministère chargé des finances
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Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à déclaration en douane
Ministère chargé des finances
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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