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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Infractions routières
Vérifié le 29/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Sanctions relatives au permis de conduire
- Permis à points : période probatoire
- Perte et récupération de points du permis de conduire
- Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Rétention du permis de conduire
- Suspension administrative du permis de conduire
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Annulation du permis de conduire
Sanctions relatives au véhicule
Questions ? Réponses !
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Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
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Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
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Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
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Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ?
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Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...?
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Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
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Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une contravention ?
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Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
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Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Et aussi
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Transports
Pour en savoir plus
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Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé des transports
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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