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Papiers - Citoyenneté  > État civil - Identité - Authentification

Dossier

Nom et prénom

Vérifié le 05/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom de famille

• Choix du nom de l'enfant à sa naissance : mère, père ou double-nom
• Changement du nom de l'enfant après sa naissance
• Changement de nom pour motif légitime

Prénom

• Choix du prénom de l'enfant
• Changement de prénom

Nom d'usage

• Utilisation du nom de son mari ou de sa femme
• Utilisation du nom des deux parents

Adoption

• Nom de famille et adoption plénière
• Nom de famille et adoption simple

Textes de référence

• Code civil : article 311-21 à 311-24

• Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (2.1 KB)

• Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés

Services en ligne et formulaires

• Lettre type

Questions ? Réponses !

• Annonce préalable au changement de nom pour motif légitime : comment télécharger l'extrait du JO ?

• Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?

• Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

• Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ? 

• Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?

• Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?

• Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?

• Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?

• Peut-on continuer d'utiliser le nom de son époux(se) décédé(e) ?

Et aussi

• Filiation

  Famille

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Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/