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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
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Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
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Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
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Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?
Et aussi
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Famille
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Famille
Pour en savoir plus
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Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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