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Question-réponse
RSA ou prime d'activité : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Vérifié le 30/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour percevoir le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R24554">RSA</a> ou la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire y vivre la plus grande partie de l'année.
En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par an ou de date à date. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA ou la prime d'activité n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.
La notion de <span class="expression">résidence stable et effective</span> ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe. Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe si vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F17317">faire domicilier</a> auprès d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R24608">CCAS</a> ou d'un organisme agréé.
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