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Question-réponse
Comment adopter un enfant à l'étranger ?
Vérifié le 24/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1383">agrément</a>, etc.).
De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R37555">fiches pays de l'adoption internationale</a> du ministère des affaires étrangères.
Chaque fiche vous explique la procédure d'adoption en vigueur pour le pays concerné. Vous y trouverez notamment les renseignements suivants :
- Pays soumis ou pas à la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R37556">Convention de La Haye (CLH)</a>
- Exigences du droit local (qui peut adopter, quels enfants sont adoptables, les autorités locales en charge des dossiers d'adoption)
- Forme et effets de la décision d'adoption (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15246">adoption plénière ou simple</a>)
- Démarches d'adoption (constitution du dossier en France, étapes de la procédure locale, obtention du visa de l'enfant adopté)
- Démarches après l'arrivée de l'enfant en France
- Contacts utiles en France et dans le pays d'origine de l'enfant
Si le pays de l'enfant est soumis à la CLH, vous devez obligatoirement effectuer la démarche par le biais :
- d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA),
- ou de l'Agence française de l'adoption (Afa).
Organisme autorisé pour l'adoption (OAA)
<LienExterne URL="http://www.adoption.gouv.fr/Les-Organismes-Autorises-pour-l.html"/>
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15462">Agence française de l'adoption (Afa)</a>
Pour en savoir plus sur chaque étape de la procédure de l'adoption à l'étranger, consultez le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31324">guide de l'adoption à l'étranger</a>.
Dans tous les cas, il est indispensable de s'informer auprès des organismes compétents en France (Afa ou OAA).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille
Pour en savoir plus
-
Site du ministère des affaires étrangères
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
-
Site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Le guide de l'adoption à l'étranger
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Dispositif de la convention de La Haye
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Comment adopter à l'étranger ?
Ministère chargé des affaires étrangères
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/