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Travail  > Particulier employeur  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 06/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez payer en tout ou partie un auto-entrepreneur avec le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> uniquement si son activité est classée dans les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13244">services à la personne</a>.

<span class="miseenevidence">À noter : </span>les sommes versées peuvent ouvrir droit à une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F12">réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses</a>.

Textes de référence

• Code du travail : articles L7231-1 et L7231-2

  Activités relevant des services à la personne

• Code général des impôts : article 199 sexdecies

  Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Questions ? Réponses !

• Quelle est la différence entre Cesu déclaratif et Cesu préfinancé ?

• Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail

Pour en savoir plus

• Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)

  Pôle emploi

• Portail des services à la personne

  Ministère chargé des finances

• Le site du Cesu, un service des Urssaf

  Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

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Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/