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Question-réponse

Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?

Vérifié le 06/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle : déménagement, concubinage, mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

 

# En ligne

Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

# Sur place

Caisse d'allocations familiales (Caf)

# Par correspondance

Complétez et envoyez le formulaire cerfa n°11423*06 :

Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources

Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Celles-ci varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

Par exemple, en cas de divorce, vous devez contacter votre Caf :

  • dès le début de la procédure,
  • lorsque le juge aux affaires familiales aura rendu une ordonnance ou un jugement (fixant notamment le versement d'une pension alimentaire ou la résidence séparée des époux),
  • et même si l'époux réside encore au domicile familial.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Téléservice : Changement d'adresse en ligne

À noter : En cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle : déménagement, concubinage, mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

 

# En ligne

Téléservice : MSA Particuliers en ligne

# Sur place

Mutualité sociale agricole (MSA)

# Par correspondance

Complétez et envoyez le formulaire cerfa n°11423*06 :

Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources

Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Celles-ci varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

Par exemple, en cas de divorce, vous devez contacter la MSA :

  • dès le début de la procédure,
  • lorsque le juge aux affaires familiales aura rendu une ordonnance ou un jugement (fixant notamment le versement d'une pension alimentaire ou la résidence séparée des époux),
  • et même si l'époux réside encore au domicile familial.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Téléservice : Changement d'adresse en ligne

À noter : En cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

  • Formulaire

  • Téléservice

  • Téléservice

  • Téléservice


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