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Travail  > Rémunération  > Rémunération dans le secteur privé

Question-réponse

Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Vérifié le 10/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié à la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) bénéficie d'une prime de précarité mais il existe de nombreuses exceptions.

À la fin d'un CDD, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat) mais cette prime n'est pas due dans certains cas.

Contrat ouvrant droit, ou non, à la prime de précarité

Type de contrat

Versement de la prime de précarité ?

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F40">CDD</a>

Oui

(sauf faute grave du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de CDI)

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11215">Contrat d'intérim</a>

Oui

(sauf faute grave du salarié ou refus de CDI)

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a>

Non

(sauf application d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F78">convention collective</a> plus favorable)

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI)</a>

Non

(sauf application d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F78">convention collective</a> plus favorable)

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Non

(sauf application d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F78">convention collective</a> plus favorable)

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a>

Non

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33693">Contrat d'usage</a>

Non

(sauf application d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F78">convention collective</a> plus favorable)

Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)

Non

Contrat saisonnier (agriculture)

Non

<span class="miseenevidence">À noter : </span>la prime de précarité n'est pas due si le salarié est embauché en CDI à l'issue du CDD.

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