Par opposition aux pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas rémunérés, mais seulement indemnisés.
Indemnité horaire
Indemnité horaire selon le gradeGrade | Montant |
Sapeur | <span class="valeur">7,61 €</span> |
Caporal | <span class="valeur">8,17 €</span> |
Sous-officier | <span class="valeur">9,23 €</span> |
Officier | <span class="valeur">11,45 €</span> |
Les indemnités horaires ne sont pas imposables, mais elles doivent être déclarées avec vos revenus.
Cessation d'activité
L'allocation ou la prestation qui vous sera versée dépend de l'année à laquelle vous avez cessé définitivement votre activité de SPV.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Avant le 1er janvier 2004
Le SPV qui a effectué au moins 20 ans de service a droit à une allocation de vétérance à compter :
-
soit de l'année où il atteint la limite d'âge de son grade ;
-
soit de l'année de fin de la prolongation d'activité.
Dans la pratique, les conditions de versement et les montants effectivement versés sont très variables suivant les départements.
L'allocation de vétérance est :
-
exonérée d'impôts (mais elle doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus) ;
-
non soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS etc ...) ;
-
incessible ;
-
insaisissable ;
-
cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004
Le SPV de Sdis ayant définitivement cessé son activité en 2004 a droit à une allocation de fidélité.
Le SPV doit avoir effectué au moins 20 ans de service.
Cette durée peut être réduite en cas d'incapacité opérationnelle reconnue médicalement.
Montant annuel de l'allocation de fidélité en fonction du nombre d'années de serviceNombre d'années de services | Montant annuel de l'allocation de fidélité |
Entre 20 et 24 ans de services | Environ <span class="valeur">450 €</span> |
Entre 25 et 29 ans de services | Environ <span class="valeur">600 €</span> |
Entre 30 et 34 ans de services | Environ <span class="valeur">700 €</span> |
Entre 35 ans et plus de services | Environ <span class="valeur">800 €</span> |
L'allocation de fidélité est :
-
exonérée d'impôts (mais elle doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus) ;
-
non soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS etc ...) ;
-
incessible ;
-
insaisissable ;
-
cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
En cas de décès, l'allocation de fidélité du SPV est maintenue au marié survivant ou au partenaire lié par un Pacs conclu depuis au moins 2 ans. Elle est également due au partenaire lié par un Pacs ou à la personne avec qui vous vivez lorsqu'un enfant est né de cette union.
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015
Le SPV a droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR).
Pour bénéficier de cette prestation, vous devez :
-
être âgé d'au moins 55 ans ;
-
avoir cessé votre activité de SPV ;
-
avoir au moins 20 ans de services ;
-
être à jour de vos cotisations obligatoires.
La durée de service peut être ramenée à 15 ans pour le SPV dont l'incapacité opérationnelle est reconnue médicalement.
Si ces conditions sont réunies, vous bénéficiez d'une rente viagère versée annuellement en décembre.
La PFR doit être déclarée avec vos revenus, mais elle n'est ni imposable, ni soumise aux prélèvements sociaux. Elle est insaisissable et cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour demander la PFR, suivre son évolution et connaître son montant.
Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R46574">Site de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)</a>
Pour toute autre question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site de la PFR.
Caisse nationale de prévoyance
<LienExterne URL="https://www.maretraite.pfr.cnp.fr/html/pfr/contacts_statique.cmd"/>
<span class="miseenevidence">* Cas 4 : </span>Depuis le 1er janvier 2016
La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV n'est assujettie à aucun impôt, ni prélèvement prévu par la législation sociale. Elle est incessible et insaisissable. Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale. Pour autant, cette prestation doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus.
Allocation de réversion
En cas de décès lors de l'exercice de votre activité, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.
La rente de réversion est allouée mensuellement :
-
à votre femme (mari), à votre partenaire de Pacs, ou à la personne avec qui vous vivez ;
-
ou à votre ex-mari (ex-femme) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage ;
-
à défaut, à vos enfants reconnus de moins de 21 ans ou handicapés (répartie en parts égales).
Selon qu'il y ait ou non citation à l'ordre de la Nation à titre posthume par le ministère de l'Intérieur, la rente sera calculée de deux façons différentes :
-
en cas de citation à l'ordre de la Nation, la rente est de <span class="valeur">50 %</span> de l'indice correspondant au grade à la date de l'accident ;
-
en l'absence de citation à l'ordre de la Nation, la rente est de <span class="valeur">100 %</span> de l'indice correspondant au grade à la date de l'accident.
Exemple : à la date de l'accident, soit au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2016, le SPV est caporal.