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Fiche
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans la fonction publique
Vérifié le 11/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les fonctionnaires et agents non titulaires sont soumis au devoir de réserve. Cette obligation concerne le mode d'expression des opinions et non leur contenu. Elle s'applique plus ou moins sévèrement selon le contexte et la place de l'agent dans la hiérarchie. Les fonctionnaires et agents non titulaires sont également soumis à la discrétion et au secret professionnels.
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-
La discipline dans la fonction publique d'État
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