À la date prévue
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Fonctionnaire
Le fonctionnaire qui veut réintégrer son administration lui envoie un courrier 2 mois à l'avance. Il réintègre son administration d'origine ou de détachement. Dans ce dernier cas, il est placé en détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.
Il bénéficie d'un entretien au moins 6 semaines avant sa réintégration avec le responsable des ressources humaines afin d'examiner les conditions de sa réintégration.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Agent contractuel
L'agent contractuel voulant réintégrer le demande par courrier 2 mois à l'avance (6 mois dans la fonction publique hospitalière). Il est réintégré dans les conditions suivantes :
Réintégration de l'agent contractuel après un congé parentalFonction publique | Conditions de réintégration |
État | Réintégration dans l'ancien emploi ou à défaut dans un emploi équivalent, le plus près possible du dernier lieu de travail, assorti d'une rémunération équivalente |
Territoriale | Réintégration, au besoin en surnombre, dans l'ancien emploi ou dans un emploi le plus proche du dernier lieu de travail ou du domicile |
Hospitalière | Réintégration dans l'ancien emploi ou à défaut licenciement avec priorité de réemploi dans l'établissement sur des fonctions similaires assorties d'une rémunération équivalente : -
à la fin du congé parental si l'agent en a formulé la demande par lettre recommandée au moins 1 mois à l'avance,
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à la fin de la période de 6 mois en cours, s'il a demandé à écourter son congé,
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un mois au plus tard après que la fin de la durée maximale de congé autorisée ou à la suite d'un contrôle administratif.
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Fin anticipée du congé
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Fonction publique d'État
L'agent peut demander par courrier la fin anticipée de son congé parental.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Fonction publique territoriale
L'agent peut demander par courrier la fin anticipée de son congé parental en cas de motif grave (exemple : diminution des revenus du ménage).
C'est à l'administration de juger si le motif invoqué répond bien à cette condition de gravité.
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Fonction publique hospitalière
L'agent peut demander la fin anticipée de son congé parental en cas de motif grave (exemple : diminution des revenus du ménage). La demande doit être faite par lettre recommandée 2 mois avant l'expiration de la période de 6 mois en cours.
C'est à l'administration de juger si le motif invoqué répond bien à cette condition de gravité.