Français en Europe : droit au travail

Vous pouvez librement exercer le métier de votre choix s'il n'est pas réglementé dans votre pays d'installation.

Il doit s'agir d'une activité licite.

Si vous souhaitez exercer une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1029">profession réglementée</a> dans un autre pays européen, les règles et les démarches seront différentes suivant la durée et la continuité de votre activité.

Peu importe que vous soyez salarié ou indépendant.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Activité temporaire

Vous pouvez exercer votre activité professionnelle de façon temporaire et occasionnelle dans un autre pays européen sous votre titre professionnel (par exemple, électricien), sans devoir demander la reconnaissance de vos qualifications professionnelles. C'est ce qu'on appelle la libre prestation de services.

Si en France votre profession et sa formation ne sont pas réglementées, vous devrez justifier de 2 ans d'expérience professionnelle au cours des 10 dernières années (sauf exceptions).

Le pays dans lequel vous souhaitez fournir des services pourra vous demander, en fonction de votre situation professionnelle et de sa réglementation :

• d'effectuer une <span class="miseenevidence">déclaration préalable</span> à votre première prestation de services sur son territoire,
• et de fournir des informations notamment sur votre activité et vos assurances professionnelles, votre nationalité, votre établissement légal en France.

Si votre profession comporte un risque en matière de santé ou de sécurité publique, votre qualification pourra être contrôlée.

Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, renseignez-vous auprès du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R41983">point de contact compétent sur place</a>.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Activité stable

Vous êtes libre de vous établir dans un autre pays européen pour y exercer votre profession.

Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'installation, vous pourrez l'exercer librement, sans démarches.

Si votre profession est réglementée dans votre pays d'installation, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

Suivant votre profession, vous bénéficierez d'un des 3 régimes suivants :

• <span class="miseenevidence">la reconnaissance automatique de votre titre de formation</span> si vous êtes architecte, dentiste, infirmier responsable de soins généraux, médecin, pharmacien, sage-femme ou vétérinaire. Les conditions minimales de formation de ces 7 professions dites sectorielles ont été harmonisées au niveau européen. Vous devez toutefois avoir obtenu votre diplôme après une certaine date (par exemple, après le 31 décembre 1994 pour le diplôme français d'État de médecin généraliste),
• <span class="miseenevidence">la reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle</span>, sous certaines conditions, si vous exercez une activité dans le domaine de l'artisanat, du commerce et de l'industrie (secteurs du bâtiment, du textile, de l'automobile, de la coiffure, de la restauration...),
• <span class="miseenevidence">le régime général de reconnaissance des qualifications</span> si vous exercez une autre profession réglementée.

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R41983">point de contact dans votre pays d'installation</a> :

• pour savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles,
• et connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer.

Une fois vos qualifications professionnelles reconnues, vous pourrez exercer sous votre titre de formation obtenu ou validé en France et sous le titre professionnel correspondant dans votre pays d'accueil.

Si votre profession est réglementée par une association ou un organisme professionnel, vous devrez en devenir membre avant de pouvoir porter votre titre professionnel.

Vous pouvez travailler dans le secteur public (entreprises, administrations et organismes publics) d'un autre pays européen. Une reconnaissance officielle de vos qualifications vous sera peut-être nécessaire, suivant votre métier.

Votre expérience professionnelle en France doit être prise en compte.