Services public
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Question-réponse
Les agents de sécurité SNCF et RATP peuvent-ils filmer leurs interventions ?
Vérifié le 08/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, depuis janvier 2017, et pour une durée expérimentale de 3 ans, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP sont autorisés à filmer leurs interventions. L'objectif est notamment de prévenir les incidents et constater les infractions. Seuls les responsables de service et les agents habilités ont accès à l'enregistrement. Les données sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter du jour de l'enregistrement. L'usager bénéficie d'un droit d'accès à l'enregistrement.
Et aussi
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Fichiers, libertés, protection de la vie privée
Papiers - Citoyenneté
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Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public
Papiers - Citoyenneté
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/