Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Quand doit-on payer ses impôts ?
Vérifié le 24/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le tableau ci-dessous recense les principales échéances fiscales à venir.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Impôt sur le revenu
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
12 avril 2017 | Ouverture du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1280">service de déclaration des impôts en ligne</a> |
18 avril 2017 | 4<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
30 avril 2017 | Date limite de l'adhésion au prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2<Exposant>e</Exposant> acompte |
15 mai 2017 | Date limite de paiement du 2<Exposant>e</Exposant> acompte de l'impôt sur le revenu |
5<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel | |
En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2e acompte | |
17 mai 2017 | Date limite de dépôt de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1281">déclaration de revenus de 2016 (papier)</a> |
20 mai 2017 | Date limite de paiement en ligne du 2<Exposant>e</Exposant> acompte provisionnel |
23 mai 2017 | Date limite de déclaration de revenus en ligne dans les départements n°01 à 19 et les non résidents |
30 mai 2017 | Date limite de déclaration des revenus en ligne dans les départements n°20 à 49 (y compris les départements de Corse) |
6 juin 2017 | Date limite de déclaration des revenus en ligne dans les départements n° 50 à 974 et 976 |
15 juin 2017 | 6<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
17 juillet 2017 | 7<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
1<Exposant>er</Exposant> août 2017 | Ouverture du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33885">service de correction de la déclaration en ligne</a> (jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2017) |
16 août 2017 | 8<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
15 septembre 2017 | 9<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
16 octobre 2017 | 10<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
<span class="miseenevidence">À noter : </span>les prélèvements mensuels ne vous concernent que si vous avez opté pour ce mode de prélèvement de l'impôt.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Impôts locaux
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
18 avril 2017 | 4<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel (taxe foncière et taxe d'habitation) |
15 mai 2017 | 5<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel (taxe foncière et taxe d'habitation) |
15 juin 2017 | 6<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel (taxe foncière et taxe d'habitation) |
17 juillet 2017 | 7<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel (taxe foncière et taxe d'habitation) |
16 août 2017 | 8<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel (taxe foncière et taxe d'habitation) |
15 septembre 2017 | 9<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel (taxe foncière et taxe d'habitation) |
16 octobre 2017 | 10<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel (taxe foncière et taxe d'habitation) |
<span class="miseenevidence">À noter : </span>les prélèvements mensuels ne vous concernent que si vous avez opté pour ce mode de prélèvement de l'impôt.
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Impôt de solidarité sur la fortune
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
18 avril 2017 | 4<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
15 mai 2017 | 5<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
15 juin 2017 | 6<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
Date limite de déclaration et paiement de l'ISF pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à <span class="valeur">2 570 000 €</span> au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2017 | |
17 juillet 2017 | 7<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
16 août 2017 | 8<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
15 septembre 2017 | 9<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
Date limite de paiement de l'ISF si le patrimoine s'élève entre <span class="valeur">1 300 000 €</span> et <span class="valeur">2 570 000 €</span> | |
20 septembre 2017 | Paiement en ligne de l'ISF pour les patrimoines dont la valeur nette taxable s'élève entre <span class="valeur">1 300 000 €</span> et <span class="valeur">2 570 000 €</span> |
16 octobre 2017 | 10<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel |
<span class="miseenevidence">À noter : </span>les prélèvements mensuels ne concernent que les contribuables dont le patrimoine est inférieur à <span class="valeur">2 570 000 €</span> et ayant opté pour ce mode de prélèvement.
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12965">calendrier de l'administration fiscale</a>.
Questions ? Réponses !
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
)