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Question-réponse
Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ?
Vérifié le 17/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon la longueur et la puissance de votre bateau de plaisance :
- soit vous devez procéder à sa <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F833">francisation</a> auprès d'un bureau de douane compétent en matière de navigation, puis à son immatriculation auprès d'une délégation à la mer et au littoral (DML) ;
- soit vous êtes dispensé des formalités de francisation, mais devez procéder à son immatriculation auprès d'une délégation à la mer et au littoral (DML).
Bateau de plaisance | Francisation, puis immatriculation | Immatriculation uniquement |
Longueur inférieure à 7 m <span class="miseenevidence">et</span> puissance du moteur inférieure à 22 CV administratifs (hors cas des bateaux hypothéqués ou naviguant dans les eaux internationales) | NON | <span class="miseenevidence">OUI</span> |
Longueur inférieure à 7 m et puissance du moteur inférieure à 22 CV administratifs, mais : 1°) Cas des bateaux dont le propriétaire souhaite consentir une hypothèque maritime 2°) Cas des bateaux dont le propriétaire souhaite naviguer dans les eaux internationales | <span class="miseenevidence">OUI</span> | NON |
Longueur supérieure ou égale à 7 m | <span class="miseenevidence">OUI</span> | NON |
Puissance administrative des moteurs supérieure ou égale à 22 CV | <span class="miseenevidence">OUI</span> | NON |
Se mouvant exclusivement par l'énergie humaine | NON | <span class="miseenevidence">OUI</span> |
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Métropole
Bureau de douane du port d'attache
<LienExterne URL="http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/navigation/navigation-liste-des-bureaux-de-douane.pdf"/>
Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)
<LienExterne URL="http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e0"/>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Outre-Mer
Bureau de douane du port d'attache
<LienExterne URL="http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/navigation/navigation-liste-des-bureaux-de-douane.pdf"/>
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer
<LienExterne URL="http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3"/>
Bureau de douane du port d'attache
<LienExterne URL="http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/navigation/navigation-liste-des-bureaux-de-douane.pdf"/>
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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