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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Faut-il résider en France pour avoir droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 22/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, pour pouvoir bénéficier des prestations familiales, vous devez résider en France de manière stable, c'est-à-dire y avoir votre foyer ou le lieu de votre séjour principal.
Pour pouvoir bénéficier des prestations familiales, votre lieu de résidence habituelle doit se situer :
- sur le territoire métropolitain,
- en Guadeloupe,
- en Guyane,
- à la Martinique,
- à La Réunion,
- à Saint-Barthélemy,
- à Saint Martin.
De plus, vous devez y séjourner à titre principal, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">pendant plus de 6 mois au cours de l'année civile</span> de versement des prestations.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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