Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?

* Cas 1 : Dans tous les cas

Le bailleur doit fournir 3 diagnostics au locataire :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE),
• le constat de risque d'exposition au plomb (Crep),
• une copie de l'état d'amiante.

* Cas 2 : Dans certains cas

Le bailleur doit en plus fournir jusqu'à 2 diagnostics :

• l'état des risques naturels, miniers et technologiques lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l'objet d'un arrêté. Cet arrêté est consultable en préfecture,
• et/ou, en fonction de la date de signature du contrat de location (sont concernés certains contrats signés à partir du 1er juillet 2017), l'état de l'installation intérieure du gaz et l'état de l'installation intérieure de l'électricité.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de Paris

Les diagnostics doivent être regroupés au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.