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Question-réponse

Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air appelé Crit'Air ?

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dispositif facilite l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une vignette sécurisée de couleur apposée sur le véhicule et intitulée <span class="expression">certificat qualité de l'air (Crit'Air)</span>. Il permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.

Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33793">poids-lourds</a>, autobus, autocars...) peuvent ainsi être identifiés par une vignette sécurisée de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule.

La vignette autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités pendant un pic de pollution notamment.

Elle est déjà ou va devenir obligatoire dans les villes soumises à des pics de pollution réguliers et instaurant (ou allant instaurer) des zones de circulation restreinte. Par exemple, elle est obligatoire dans l'agglomération grenobloise et va le devenir à Paris le 15 janvier 2017.

<a href="https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1457.jpg" format="image/jpeg" target="_blank">I1457.jpg</a>

La pastille doit être apposée :

  • pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
  • pour les voitures : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

La classification se fait en fonction de <span class="miseenevidence">la motorisation et de la date de la 1<Exposant>e</Exposant> immatriculation du véhicule</span> (norme Euro).

Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule :

Module de calcul : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R44803">Connaître la classe environnementale de votre véhicule</a>

Classification des véhicules électriques, hybrides, gaz et hydrogène

Classe

Couleur de la pastille

Type de véhicules

Électrique

Verte

Véhicules électriques et hydrogène (<span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>)

1

Violette

Véhicules gaz (<span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>)

1

Violette

Véhicules hybrides rechargeables (<span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>)

Classification des autres véhicules

Classe

Couleur de la pastille

Date de première immatriculation ou norme Euro

2 roues, tricycles et quadricycle à moteur

Voiture

<span class="miseenevidence">Véhicule utilitaire léger</span>

Diesel

Essence

Diesel

Essence

1

Violette

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2017 pour les motos

À partir du1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018 pour les cyclomoteurs

<span class="miseenevidence">EURO 4</span>

_

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011

<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

_

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011

<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

2

Jaune

Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2007 au 31 décembre 2016 pour les motos

Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2007 au 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs

<span class="miseenevidence">EURO 3</span>

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011

<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2006 au 31 décembre 2010

<span class="miseenevidence">EURO 4</span>

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011

<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2006 au 31 décembre 2010

<span class="miseenevidence">EURO 4</span>

3

Orange

Du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2004 au 31 décembre 2006

<span class="miseenevidence">EURO 2</span>

<span class="miseenevidence">EURO 4</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2006 au 31 décembre 2010

Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1997 au 31 décembre 2005

<span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2006 au 31 décembre 2010

<span class="miseenevidence">EURO 4</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 1997 et décembre 2005

<span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>

4

Bordeaux

Du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2000

au 30 juin 2004

<span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2001 au 31 décembre 2005

<span class="miseenevidence">EURO 3</span>

-

Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2001 au 31 décembre 2005

<span class="miseenevidence">EURO 3</span>

-

5

Grise

-

Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1997 au 31 décembre 2000

<span class="miseenevidence">EURO 2</span>

-

Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1997 au 31 décembre 2000

<span class="miseenevidence">EURO 2</span>

-

Non classés

x

<span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>

Jusqu'au 31 mai 2000

Jusqu'au 31 décembre 1996

<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

Jusqu'au 31 décembre 1996

<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

Jusqu'au 30 septembre 1997

<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

Jusqu'au 30 septembre 1997

Pour l'obtenir, vous pouvez utiliser le service en ligne ou faire la demande par écrit.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>En ligne

Vous pouvez utiliser le téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de faire la demande de certificat.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R44284">Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)</a>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Par correspondance

Vous pouvez la demande par écrit à l'aide d'un formulaire que vous devez télécharger, remplir, puis envoyé au service national de délivrance des certificats.

Le règlement peut se faire par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.

Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées.

Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de faire la demande de certificat.

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R46635">Demande de certificat qualité de l'air pour les particuliers</a>

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

0820 147 700 (0,40 €/appel + prix de l'appel)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Le certificat est ensuite envoyé à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Le délai de délivrance du certificat est d'environ 30 jours.

Il comprend un <span class="expression">flashcode</span> avec une signature numérique pour éviter les fraudes.

Ce certificat est facturé <span class="valeur">3,70 €</span>, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à <span class="valeur">4,18 €</span>.


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