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Question-réponse
Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Vérifié le 16/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congé payés. Sauf mode de calcul plus favorable au salarié prévu par un usage ou dans le contrat de travail, cette indemnité est calculée de 2 manières :
- par la règle qui prévoit que l'indemnité est égale à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,
- et par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.
Pour fixer l'indemnité de congés, les avantages et prestations en nature sont pris en compte seulement si le salarié n'en bénéficie pas durant son congé.
Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :
- soit de l'horaire réel du mois,
- soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés),
- soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
Exemple : un salarié a perçu <span class="valeur">21 840 €</span> bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (<span class="valeur">1 820 €</span> par mois). S'il prend 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :
Méthode du maintien de salaire | Méthode du 10<Exposant>e</Exposant> |
En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7). Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = <span class="valeur">866,66 €</span>. | Le calcul du 1/10<Exposant>e</Exposant> de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = <span class="valeur">2 184 €</span> pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés). Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant : - en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = <span class="valeur">873,60 €</span>, - en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = <span class="valeur">873,60 €</span>. |
Le salarié perçoit le montant le plus favorable, soit <span class="valeur">873,60 €</span> pour ses 2 semaines de congés payés.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/