Renouvellement d'une demande de logement social

Une demande de logement qui n'est pas encore satisfaite doit être renouvelée chaque année.

Un rappel est adressé au demandeur au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire du dépôt ou du dernier renouvellement :

• de la nécessité de renouveler sa demande,

• et du délai imparti pour le faire.

Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.

* Cas 1 : Par internet

Le renouvellement s'effectue par le biais du site de demande de logement social.

Téléservice : Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de logement social

Une attestation de renouvellement est remise au demandeur dans un délai d'1 mois par voie électronique.

* Cas 2 : Au guichet

Le renouvellement peut s'effectuer auprès des guichets suivants :

• soit auprès d'un bailleur social ou d'un service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social ;
• soit auprès d'un comité régional d'Action logement, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur ;
• soit du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire ;
• soit auprès d'un service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement.

Une attestation de renouvellement est remise au demandeur dans un délai d'1 mois par courrier.

Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.

Le candidat qui souhaite renouveler sa demande doit alors recommencer toute la procédure pour :

• enregistrer sa demande de logement,

• et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement.

Le renouvellement doit ensuite être effectué avant la date de dépôt de la nouvelle demande.