Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Français à l'étranger : préparer son retour en FranceÂ
Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Démarches à l'étranger
Avant de quitter votre pays d'installation, accomplissez les démarches suivantes.
Au consulat
-
Signalez votre départ et demandez votre radiation du registre des Français établis hors de France. Vous pouvez faire cette demande par courrier, courriel ou fax.
Formulaire : Demande de radiation de la liste électorale consulaire (particuliers)
Un certificat de radiation vous sera délivré. Il peut être utile pour vos démarches à votre retour en France (notamment échange de votre permis de conduire étranger ou rétablissement de votre permis français).
-
Demandez une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
-
Demandez votre radiation de la liste électorale consulaire pour pouvoir voter à votre retour pour les scrutins nationaux. Vous pouvez faire votre demande sur papier libre, par courriel ou fax ou en utilisant le formulaire cerfa n°14040*03 (particuliers).
-
Vérifiez que vos événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage....) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
-
Déposez une demande de visa pour votre époux ou partenaire pacsé ou vos enfants non européens. Un tel visa est indispensable pour leur installation en France.
Si votre époux ou partenaire ou vos enfants sont Européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers)) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France (particuliers).
Auprès de divers organismes locaux
-
Signalez votre déménagement à tous les organismes et administrations étrangères nécessaires, afin qu'ils puissent vous contacter si besoin en France :
-
services postaux,
-
banques, assurances,
-
administrations locales,
-
fournisseurs de services (électricité, gaz, eau, téléphone...),
-
école de vos enfants...
-
-
Demandez à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui vous seront nécessaires une fois en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).
-
Conservez bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues...
Démarches douanières pour transférer ses biens
-
Établissez un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
-
Sachez qu'un quitus fiscal ou un bordereau de situation peut vous être demandé par les autorités locales.
-
Si vous déménagez d'un pays hors UE :
-
vérifiez que vous bénéficiez de la franchise douanière pour le transfert de vos biens (y compris pour votre véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane (particuliers),
-
sachez que certains biens restent exclus de la franchise (particuliers) lors d'un déménagement.
-
-
Si vous déménagez d'un autre pays de l'UE, vous n'avez pas de formalités douanières à accomplir (y compris pour un véhicule d’occasion ou neuf importé dans le cadre de votre transfert de résidence).
-
En cas de transfert d'animaux domestiques, assurez-vous que vous respectez les règles d'importation (particuliers).
-
Déclarez en douane tout transfert d'argent (particuliers) égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
-
Vérifiez que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées (particuliers).
Démarches une fois en France
De retour en France, accomplissez les démarches suivantes.
Travail et diplômes
-
Si vous recherchez un emploi, inscrivez-vous à Pôle emploi (particuliers).
Si vous remplissez les conditions, vous pourrez percevoir des allocations de chômage (notamment si vous ou votre employeur avez adhéré à l'assurance chômage des expatriés de Pôle emploi services (particuliers)).
À défaut, vous pourrez demander sous conditions une allocation temporaire d'attente (Ata) (particuliers) à Pôle emploi.
Vous pouvez aussi bénéficier d'aides pour votre orientation, compléter votre formation et pour la validation des acquis de votre expérience (particuliers).
-
Suivant votre situation professionnelle, vous pouvez également vous renseigner auprès :
-
de diverses groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves...),
-
de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC),
-
de l'Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE).
-
-
Si vous avez un diplôme étranger, demandez une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France (particuliers).

À savoir : en cas de difficultés sociales, contactez le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de votre mairie.
Assurance maladie
Vos droits à l'assurance maladie à votre retour en France dépendent de votre ancien pays d’installation et de votre situation professionnelle (particuliers).
Impôts
-
Faites les déclarations de revenus nécessaires (particuliers) auprès des services des impôts.
-
Déclarez sur le formulaire n°3916 (particuliers) vos comptes bancaires ouverts, utilisés et clos à l'étranger en même temps que la déclaration de revenus.
Enfants
Si vous avez des enfants, inscrivez-les suivant leur âge :
-
à l'école maternelle ou élémentaire (particuliers),
-
ou au collège ou au lycée (particuliers).
Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour leur scolarité (particuliers).
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur (particuliers).
Ils devront suivre la procédure Admission Post Bac (APB) (particuliers) pour une 1re inscription. Cette procédure concerne le titulaire ou futur titulaire :
-
d'un bac français obtenu à l'étranger,
-
ou d'un bac européen, franco-allemand ou international,
-
ou d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.
S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par APB, ils pourront s'adresser à l'établissement ou au rectorat concerné.
Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études (particuliers).
Véhicule
-
Faites immatriculer votre véhicule transféré de l'étranger (particuliers) dans le délai d'un mois suivant votre arrivée.
-
Demandez l'échange de votre permis non européen (particuliers) moins d'un an après votre retour.
Si vous avez obtenu votre permis étranger en échange de votre permis français, demandez le rétablissement de vos droits à conduire (particuliers).
-
Si vous détenez un permis d'un autre pays de l'EEE (particuliers), l'échange est facultatif sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de restriction, suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour toute question sur les formalités douanières lors du déménagementPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ã 18h
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949
Pour toute information sur la recherche d'emploi et le chômagePar téléphone : services automatisés pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement, ...
39 49
7 jours/7, 24 heures/24
Depuis un fixe : appel gratuit pour les appels vers les services automatisés si votre opérateur gère la modulation tarifaire, sinon 0,112 € TTC par appel
Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs.
Par téléphone : mise en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous
39 49
Service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi.
Depuis un fixe : appel à 0,112 € TTC
Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
Pour toute information sur un projet de création d'entrepriseL’Agence France Entrepreneur (AFE) a remplacé l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) le 13 avril 2016.
Par courrier
14, rue Delambre
75682 Paris Cedex 14
Par téléphone
+33 1 42 18 58 58
Par télécopie
+33 1 42 18 58 00
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Pour toute information sur l'orientation scolaire de votre enfantInformation sur tous les sujets intéressant directement les jeunes
Par téléphone
+33 (0)1 44 49 29 32
Ouvert du lundi au vendredi de 10h à 13h
Par courrier
101 quai Branly
75015 Paris
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour demander sa radiation au registre des Français, une attestation de changement de résidence et, si besoin, sa radiation de la liste électorale consulaire et un visa pour sa famille non-européennePôle emploi - Limoux
3 impasse Didier-Daurat
11300 Limoux
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30
Association pour l'emploi des cadres (Apec)
Pour connaître les offres d'emploi de cadresMairie - Campagne-sur-Aude
6 allée du Foyer
11260 Campagne-sur-Aude
courriel : mairie.csa@orange.fr
site Internet : www.campagne-sur-aude.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 08:00 Ã 12:30 de 13:30 Ã 16:00
lundi à mardi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:30
vendredi : de 08:00 Ã 12:00
jeudi : de 08:00 Ã 12:00 de 13:30 Ã 17:30
Paris - Centre d'action sociale (CASVP)
Pour contacter le centre d'action sociale en cas de difficultés socialesComité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR)
Pour toute information sur la prise en charge des Français de retour de l'étranger rencontrant des difficultésPour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés
Par téléphone
+33 (0)182 990 030
Par courrier
33, boulevard Robert Schuman
93190 Livry Gargan
Établissement d'enseignement supérieur
Pour contacter un établissementPour en savoir plus
Toute l'Europe
Préparer son retour en France
Ministère chargé des affaires étrangères
Douane : importation en France d'un véhicule acheté à l'étranger
Ministère chargé des finances
Voyage : venir en France avec son animal de compagnie
Ministère chargé des finances
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Ministère chargé de l'éducation
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/