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Fiche
Sécurité incendie dans un immeuble en copropriété
Vérifié le 29/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans les immeubles construits avant 1987 non soumis aux normes de sécurité incendie, certaines installations doivent être mises en place pour la sécurité des occupants. Des informations doivent également faire l'objet d'un affichage dans certaines parties communes.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Consignes de sécurité en cas d'incendie dans un immeuble en copropriété
Ministère chargé du logement
-
Comment réagir si un incendie se déclare ?
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/