Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Comment télécharger légalement des livres électroniques ?
Il est possible de se procurer légalement des livres au format électronique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de prêt et de revente diffèrent des livres sur support papier.
De quoi s'agit-il ?
Les livres électroniques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur ou une tablette. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire. Il existe également des liseuses spécifiques pour ce type d'ouvrages.
Le lecteur garde définitivement ses livres, il peut y accéder avec ou sans connexion internet permanente.
Trouver un site légal de téléchargement
Ce site de la Hadopi permet de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes.
Téléservice : Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) (particuliers)

Attention : télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal (particuliers) au même titre que le téléchargement de films ou de musiques.
Prix d'un livre électronique
Les livres électroniques à l'unité sont soumis au prix unique des livres (professionnels). Un même livre électronique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5% maximum.

À noter : le prix appliqué pour un livre électronique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier.
Partage et revente des livres
Il n'est généralement pas possible de prêter ou de vendre à une autre personne ses livres électroniques légalement achetés.
En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.
Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.
Diffuser de tels moyens techniques est puni jusqu'Ã Â :
-
6 mois de prison,
-
et 30 000 € d'amende
Voir aussi...
Musique et films légaux sur internet (particuliers)
Téléchargement légal de jeux vidéo (particuliers)
Références
Code de la propriété intellectuelle : article L335-3-1
Peines encourues en cas d'atteinte aux moyens techniques de protection
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/