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Question-réponse

Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Vérifié le 05/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)

Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :

  • du respect de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39002">certaines normes d'émissions et de rendement</a> si vous utilisez un équipement neuf à Paris ou dans certaines <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R38997">communes situées en zone sensible</a>,
  • du respect de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39002">certaines normes d'émissions et de rendement</a> si vous utilisez un équipement existant à Paris,
  • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
  • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

 

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Cheminée à foyer ouvert

Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :

  • s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
  • ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.

Il convient par ailleurs de vérifier :

  • que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> si vous vivez en appartement,
  • et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

<span class="miseenevidence">Rappel : </span>les feux de cheminée à foyer ouvert utilisés comme chauffage principal sont interdits.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>En maison individuelle

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>En appartement

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :

  • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
  • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

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