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Question-réponse
Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Vérifié le 05/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)
Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :
- du respect de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39002">certaines normes d'émissions et de rendement</a> si vous utilisez un équipement neuf à Paris ou dans certaines <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R38997">communes situées en zone sensible</a>,
- du respect de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39002">certaines normes d'émissions et de rendement</a> si vous utilisez un équipement existant à Paris,
- que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
- et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Mairie
<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
Paris - Mairie d'arrondissement
<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Cheminée à foyer ouvert
Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :
- s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
- ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.
Il convient par ailleurs de vérifier :
- que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> si vous vivez en appartement,
- et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
<span class="miseenevidence">Rappel : </span>les feux de cheminée à foyer ouvert utilisés comme chauffage principal sont interdits.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>En maison individuelle
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>En appartement
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :
- que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
- et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Pour en savoir plus
-
Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible
Ministère chargé de l'environnement
-
Île-de-France : réglementation pour le chauffage individuel au bois
Ministère chargé de l'environnement
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/