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Question-réponse
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Vérifié le 26/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un vélo électrique (ou vélo à assistance électrique) n'a pas besoin d'être immatriculé, dès lors qu'il respecte les conditions permettant son homologation. Seuls les véhicules terrestres à moteur doivent l'être afin d'obtenir une carte grise (ou certificat d'immatriculation).
Pour être homologué, le vélo à assistance électrique doit respecter les 3 conditions suivantes :
- le moteur doit être limité à une puissance de 250 W maximum,
- le moteur doit être une assistance au pédalage mais ne peut pas remplacer le pédalage,
- l'assistance au pédalage s'arrête quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.
Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, le véhicule n'est pas un vélo à assistance électrique.
Ainsi, si les caractéristiques :
- sont inférieures aux conditions, vous avez un vélo,
- sont supérieures aux conditions, vous avez un deux-roues électrique.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous avez un vélo
Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous avez un 2 roues motorisé électrique
Si le moteur a une puissance supérieure à 250 W ou qu'il permet de dépasser les 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h).
Il devra notamment dans ces conditions :
- être immatriculé et disposer d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10293">carte grise</a> et d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F20319">plaque d'immatriculation</a>, comme un véhicule terrestre à moteur,
- être <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N32">assuré</a>,
- être utilisé avec un casque de moto et des gants,
- ne pas circuler sur les pistes cyclables.
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>la conduite de ce type de véhicule peut également, selon les cas, nécessiter de posséder un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N530">permis de conduire</a>.
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Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/